Confidentialité et cookies

1. Qui est responsable

My-Conformity, dont l'identité figure dans les mentions légales, est responsable du traitement des données décrites ici.

2. Les données que nous traitons

• Le métier de l'entreprise, et le numéro SIRET si vous le saisissez.
• Les informations de l'entreprise : raison sociale, adresse de l'établissement, effectif, présence d'un CSE, service de santé au travail.
• Le nom et la fonction du signataire du document : une personne physique.
• Les réponses sur votre activité, et les coûts que vous validez.
• Le texte de description d'activité, si vous en saisissez un pour retrouver votre métier.

Nous ne demandons pas le nom des salariés ni aucune donnée de santé individuelle.

3. Pourquoi nous les traitons

• Préparer votre document et vous le livrer : exécution du service demandé.
• Conserver le DUERP et ses versions : obligation légale (article R4121-4 du Code du travail).
• Assurer la sécurité du site et du service.

4. Qui les reçoit

Nous faisons appel à des prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :

• Netlify, pour le site.
• Render, pour le serveur de calcul du document.
• Supabase, pour la base de données, hébergée en Irlande (Union européenne).
• Stripe, pour le paiement.
• OpenRouter, pour retrouver un code d'activité à partir de votre description. Seul le texte de description est envoyé.

5. Combien de temps

• Le DUERP et ses versions : 40 ans, conformément à l'article R4121-4 du Code du travail.
• Les autres données : supprimées dès qu'elles ne servent plus à préparer ou livrer votre document.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation, ou vous opposer à leur traitement. L'effacement ne peut pas porter sur un DUERP qu'une obligation légale impose de conserver. Pour exercer vos droits : contact@my-conformity.com. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il garde seulement, dans votre navigateur, le jeton de votre dossier en cours. Ce jeton disparaît à la fermeture de l'onglet et n'est pas un cookie.

Lors du paiement, Stripe dépose ses propres cookies sur sa page, selon sa politique de confidentialité.