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Éditeur du site

My-Conformity, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 euro.

Siège social : 3 rue Pierre, 93700 Drancy.

Immatriculation : société créée (statuts signés le 7 novembre 2026).

Président et directeur de la publication : Zinedine Meniri.

Contact : contact@my-conformity.com.

TVA : régime normal.

Hébergement

• Site internet : Netlify.
• Serveur de calcul du document : Render.
• Base de données : Supabase, hébergée en Irlande (Union européenne).
• Paiement : Stripe. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe ; My-Conformity ne voit ni ne stocke vos coordonnées bancaires.

Nature du service

My-Conformity est un outil d'aide à la rédaction en conformité avec le Code du travail. Il ne remplace pas un conseil juridique ni l'avis d'un service de prévention. L'employeur reste responsable du contenu de son document et le valide.

Propriété intellectuelle

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