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L'obligation DUERP

Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques de votre entreprise, unité de travail par unité de travail, et les actions de prévention prévues. Il a la même structure pour toutes les entreprises ; son contenu change selon votre métier et vos réponses.

Les onze parties du document

  1. Pourquoi ce document
  2. Méthode et échelle de cotation
  3. Unités de travail
  4. Inventaire des risques par unité de travail
  5. Risques communs à l'entreprise
  6. Plan d'actions de prévention
  7. Facteurs de risques (annexe)
  8. Historique des versions
  9. Accès, conservation et consultation
  10. Validation par l'employeur
  11. Mentions et limites

Les obligations qui vont avec

  • Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié.
  • Il est mis à jour au moins une fois par an dès 11 salariés, et à chaque changement important.
  • Dès 50 salariés, le plan d'actions prend la forme d'un programme annuel (PAPRIPACT) au lieu d'une liste.
  • Si votre entreprise a un comité social et économique (CSE), celui-ci est consulté sur le document et ses mises à jour.
  • Les anciennes versions se conservent pendant 40 ans.

Ces règles sont données à titre d'information. Vérifiez-les auprès de votre service de santé au travail si vous avez un doute.

Ce que prévoit la loi en cas d'absence de DUERP
Le montant maximal se calcule selon votre effectif.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (article 48) prévoit une amende administrative de 4 000 € par travailleur concerné, sans plafond global, prononcée par la DREETS (articles L8115-1 et L8115-3 du Code du travail). Le montant est majoré de 50 % en cas de récidive dans l'année suivant un avertissement, et doublé en cas de nouvelle infraction dans les deux ans suivant une amende.

Calculer pour mon effectif

Commencez avec votre métier

Vous pouvez voir le début du document avant de payer.

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